Arborescence
Uniquement si vous avez un bail de résidence principale, et si vous respectez les conditions.
Bail de résidence principale
ou bail étudiant de résidence principale
Vous devez respecter des conditions pour pouvoir mettre fin au contrat de bail sans préavis ni indemnités.
Voyez la fiche Mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité ? (Wallonie)
Attention : Un bail étudiant peut être un bail étudiant de résidence principale.
Pour plus d'informations, voyez Mon bail de kot est-il un bail étudiant ? (kot Wallonie)
Bail d’habitation
Vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat de bail sans préavis ni indemnités, même s’il n’est pas enregistré.
Pour savoir si votre bail est un bail d’habitation, voyez la fiche Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail ? (kot Wallonie).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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