Arborescence
Le bail étudiant dure maximum 1 an.
C'est toujours un bail d'1 an, même si votre contrat de bail :
- ne précise pas la durée ;
- indique une durée supérieure à 1 an.
Par contre, votre contrat peut prévoir une durée inférieure à 1 an.
Fin automatique
Votre contrat de bail étudiant prend fin automatiquement à la date prévue.
Vous ne devez pas prévenir votre propriétaire.
Mais si vous êtes sûr de partir, il vaut mieux le prévenir, pour être sûr que votre bail ne sera pas prolongé.
Prolongé si vous restez
Votre contrat de bail est prolongé pour 1 an si :
- vous restez dans le logement ;
- et votre propriétaire ne s'y oppose pas.
Votre contrat de bail est prolongé aux mêmes conditions : même logement, même loyer, etc.
Votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.
Mais il peut l’indexer, à certaines conditions.
Voyez la fiche Mon propriétaire peut-il indexer le loyer de mon kot ?.
Prouver que vous êtes étudiant
Chaque fois que votre bail étudiant est prolongé, vous devez à nouveau prouver à votre propriétaire que vous êtes étudiant.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Mon bail de kot est-il un bail étudiant ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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