Non, pas quand il veut.

Pas interdit dans le bail ?

Vérifiez votre contrat de bail.
Votre bail peut interdire à votre propriétaire de mettre fin au bail sans motif (mais cela est rare).
 

1er ou 2ème triennat : sans motif

Votre propriétaire peut mettre fin au bail de 9 ans sans motif.

Cela veut dire qu'il n'a pas de raison particulière à préciser pour mettre fin au bail de 9 ans.

Mais, il peut le faire seulement à un moment précis.
Ce moment est la fin : 

  • du 1er triennat (= 3 premières années du bail de 9 ans),
    ou
  • du 2ème triennat (= 6 premières années du bail de 9 ans).

6 mois de préavis

Son préavis est d'au moins 6 mois avant la fin du 1er ou du 2ème triennat.

Attention, si le délai de préavis n'est pas respecté, le préavis est nul.

Pour plus d'infos, voyez  Un préavis hors délai est-il valable ? (Wallonie)

Avec indemnité

Votre propriétaire doit vous verser une indemnité.
Si votre propriétaire met fin au bail à la fin : 

  • du 1er triennat, l'indemnité est de 9 mois de loyer ;
  • du  2ème  triennat, l'indemnité est de 6 mois de loyer.

Après ces 2 périodes de 3 ans, votre propriétaire doit respecter les règles du préavis prévues à l'échéance du bail de 9 ans.
Dans ce cas, il ne doit pas payer d'indemnité.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Le bail de 9 ans prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie)?"

L'indemnité ne doit pas être versée au moment de l'envoi du préavis.
L'indemnité est versée à la fin du bail (= à la fin du délais de 6 mois de préavis).

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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