Arborescence
Oui, à certaines conditions.
Contre-préavis
Votre locataire peut mettre fin au bail à son tour par un courrier recommandé d'une durée de préavis de 1 mois.
On parle de "contre-préavis", si votre locataire a :
- un bail de résidence principale de 9 ans ;
et - vous lui avez envoyé un préavis de 6 mois.
Le délai de son préavis d'1 mois commence le 1er jour du mois qui suit l'envoi de son "contre-préavis".
Par exemple :
Si vous donnez un préavis de 6 mois pour qu'il prenne fin le 30 juin 2024. Votre locataire vous adresse, le 17 janvier 2024, son contre-préavis. Son contre-préavis commence le 1er février 2024 et se termine le 28 février 2024.
Pour les modalités pratiques, voyez "Comment envoyer mon préavis au propriétaire?".
Pas de contre-préavis
Attention, le contre-préavis n'est pas possible si :
- vous adressez un préavis à l'échéance du bail de 9 ans ;
- le bail est de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) ;
- le bail est à vie (du locataire). Sauf si c'est prévu dans le bail à vie ;
- vous adressez un contre-préavis.
Attention, le contre-préavis est seulement possible pour le locataire.
Indemnités ?
Vous, propriétaire
Vous devez payer des indemnités en fonction du motif et des conditions à respecter de votre renon.
Vous devez payer les indemnités dues, même si votre locataire envoie un contre-préavis.
Pour plus d'infos sur comment vous pouvez mettre fin au bail, voyez Fin du bail de 9 ans par le propriétaire.
Votre locataire
Mais, votre locataire ne doit pas vous payer d'indemnités, même s'il envoie un contre-préavis.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :