Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer après avoir fait des travaux dans le kot ? (kot Wallonie)

Cela dépend du contrat de bail que vous avez.

Pour savoir quel contrat de bail vous avez, voyez les fiches :

• Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail ?
• Mon kot me sert de domicile, est-ce un bail de résidence principale ?

Vous n'avez pas un bail de résidence principale 

Votre accord

Votre propriétaire peut augmenter le loyer uniquement si vous êtes d'accord.

Il ne peut pas imposer d'augmenter le loyer, même s'il a fait des travaux dans le kot.

Si vous vous mettez d'accord, mettez votre accord par écrit.

• Dans le contrat de bail, si vous vous mettez d'accord avant de signer le contrat.
  
  Par exemple, un article du contrat peut :
  • autoriser le propriétaire à faire des travaux pour installer une cuisine équipée ;
  • diminuer le loyer pendant les travaux ;
  • puis augmenter le loyer après les travaux, car le confort du kot a augmenté. 
    
     
• Dans un autre écrit, si vous décidez d'augmenter le loyer plus tard, après avoir signé le contrat.
  
  Vous pouvez faire un avenant au contrat de bail pour préciser l'augmentation du loyer.

Logement salubre

Votre propriétaire doit vous louer un logement salubre, sécurisé et habitable :

• au début du bail ;
• et à tout moment.

Mais cette règle est supplétive : votre contrat de bail peut prévoir autre chose.

Vous pouvez vous mettre d'accord avec votre propriétaire pour supprimer cette obligation dans le contrat de bail (mais c'est déconseillé).

Vérifiez donc votre contrat. 

Si votre contrat ne supprime pas cette obligation :

• Votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer parce qu'il a fait des travaux pour rendre le logement salubre, sécurisé et habitable.
  
  Il doit faire ces travaux sans contrepartie.
  
   
• Vous pouvez demander au juge de paix de diminuer le loyer tant que le propriétaire n'a pas fait les travaux pour rendre le logement salubre, sécurisé et habitable.
  
  Vérifiez votre contrat de bail : il peut limiter ou supprimer cette diminution du loyer pendant les travaux.

Vous avez un bail de résidence principale 

Règles à respecter

Votre propriétaire peut augmenter ou diminuer le loyer, à certaines conditions.

Mais il doit rester des règles impératives.

Pour plus d'informations, voyez : 

• la fiche Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer pendant le bail ? (Wallonie) ;
• la rubrique "Loyer" dans la section "Bail de résidence principale".

Logement salubre

Votre propriétaire ne peut jamais demander d'augmenter le loyer s'il fait des travaux pour rendre le logement salubre, sécurisé et habitable.

Même si le contrat de bail prévoit d'augmenter le loyer après ces travaux.

Votre propriétaire est obligé de louer un logement salubre, sécurisé et habitable au début du bail et à tout moment.

Dans un bail de résidence principale, cette règle est impérative : le contrat de bail ne peut pas prévoir autre chose.

Par contre, vous pouvez demander au juge de paix de diminuer le loyer tant que le propriétaire n'a pas fait les travaux pour rendre de logement salubre, sécurisé et habitable.