Mon kot me sert de domicile, est-ce un bail de résidence principale ? (kot Wallonie)

Non, pas nécessairement.

Votre bail n'est pas automatiquement un bail de résidence principale si vous :

• êtes domicilié à l'adresse de votre kot ;
  et
• y habitez à temps plein.

Vérifier dans chaque situation

Il faut vérifier dans chaque situation :

• le contrat de bail signé ;
• et ce qui a été convenu entre vous et votre propriétaire ;
• votre situation concrète.

Attention, le titre du contrat de bail ne suffit pas.

Par exemple : votre bail peut être un bail étudiant de résidence principale, alors que c'est écrit "bail de kot" sur le contrat, si vous êtes :

• étudiant étranger;
• autonome financièrement;
• et vous résidez principalement dans votre kot.

Juge de paix

Si vous avez un conflit avec votre propriétaire, le juge de paix décide quel bail vous avez, pour savoir quelles règles appliquer pour régler votre conflit.

Pour cela, le juge de paix vérifie votre contrat et votre situation concrète.

Si vous êtes domicilié dans le kot, cela peut influencer le juge de paix.

Quel bail pour un kot ?

Un contrat de bail pour un kot peut être :

• un bail étudiant ;

• un bail étudiant de résidence principale ;

• un bail de résidence principale ;

• un "simple" bail d'habitation.

Ce n'est donc pas toujours un bail étudiant.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail ? (Wallonie).

En pratique

Beaucoup de contrats de bail pour un kot précisent que :

• le kot ne sert pas à la résidence principale ;
• et l'étudiant reste domicilié chez ses parents.