Arborescence
Cela dépend de l'aide que vous avez reçue.
Aide financière ou aide en nature
(Exemples d'aide en nature: repas chauds, lavoir, etc.).
Le CPAS peut demander à vos parents de rembourser uniquement si 1 des 2 conditions est remplie :
- vous êtes mineur ;
ou - vous êtes toujours bénéficiaire d'allocations familiales.
Si vous êtes majeur et si vous ne bénéficiez plus des allocations familiales, le CPAS ne peut pas récupérer l'aide auprès de vos parents.
Le terme "bénéficier des allocations familiales" ne signifie pas que vous les recevez vous-même.
Vos parents peuvent recevoir vos allocations familiales, mais c'est vous le bénéficiaire.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique Allocations familiales et de naissance
Autres aides
(Exemples : frais d'hospitalisation, frais d'hébergement dans une institution, etc.).
Il n'y a pas de condition supplémentaire pour demander à vos parents de rembourser l'aide.
Le CPAS peut demander à vos parents de rembourser, en appliquant les règles générales et le barème.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale auprès de mes débiteurs alimentaires s'ils ont peu de ressources ?
Chacun la moitié
Si vous avez 2 parents (et donc 2 débiteurs alimentaires), chacun doit rembourser maximum la moitié de l'aide que vous avez reçue.
Le CPAS peut exceptionnellement répartir autrement.
Il doit justifier sa décision.
Renoncer
Le CPAS peut décider de ne pas demander à vos parents de rembourser l'aide si :
- ils ont de faibles ressources ;
ou - il y a des raisons d'équité.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image