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Actualité juridique Protection sociale
Chômage – 01/09/2015 – Allocations d’insertion pour les moins de 21 ans.
Publié le 21 septembre 2015
Lorsqu’un jeune termine ses études, il peut introduire une demande d’allocations d’insertion auprès de l’ONEM en attendant de trouver de l’emploi. Pour cela le jeune doit : ne plus être soumis à l’obligation…
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale – 28 août 2015 – Contrôle au domicile du chômeur.
Publié le 15 septembre 2015
Pour lutter contre la fraude des chômeurs quant à leur situation familiale, les inspecteurs de l’ONEM peuvent venir visiter le lieu de vie d’un chômeur, à certaines conditions. Depuis le 28 août 2015, ces conditions ont changé. …
Actualité juridique Famille
Famille - 5 septembre 2015-Protection judiciaire : deux changements importants
Publié le 02 septembre 2015
Le 1er septembre 2015, la nouvelle loi sur les régimes de protection des personnes adultes fragilisées a eu un an. A cette occasion, des constats ont été tirés et deux importants changements ont été apportés à la loi. Le…
Actualité juridique Justice
Justice - 6 septembre 2015 – Représentation en Justice
Publié le 31 août 2015
Désormais, vous pouvez être représenté par votre cohabitant légal en justice. Attention, cela ne concerne que les audiences devant le juge de paix, le tribunal du commerce, ou les juridictions du travail. Dans les autres cas, vous…
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale - 1er septembre 2015 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 31 août 2015
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er septembre 2015, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isolé : 833,71 EUR Cohabitant : 555,81EUR …
Actualité juridique Justice
Justice - 1er septembre 2015 – Adaptation des montants de l’aide juridique
Publié le 19 août 2015
Comme chaque année, les seuils de revenus permettant d’apprécier si une personne peut bénéficier de l’aide juridique gratuite (ancien système pro-deo) sont indexés au 1er septembre. Pour rappel, certaines catégories de…
Actualité juridique Travail
Travail - 1er juillet 2015- indemnité kilométrique
Publié le 13 août 2015
Comme chaque année, le montant de l’indemnité kilométrique que l’employeur paie à ses travailleurs pour les déplacements effectués pendant le travail et pour le travail, a été adapté : du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015:…
Actualité juridique Argent
Consommation – 1er juin 2015 – Service de médiation
Publié le 12 juin 2015
Depuis le 1er juin 2015, les consommateurs en conflit avec une entreprise peuvent interpeller le Service de Médiation pour le Consommateur pour les aider à trouver une solution. Comment ça fonctionne ? Dans un…