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Actualité juridique Logement
Bruxelles : fin de la trêve hivernale
Publié le 08 mars 2024
Région de Bruxelles-Capitale
A partir du 15 mars, un propriétaire peut faire expulser un locataire. C'est la fin de la trêve hivernale des logements en région bruxelloise. Mais le propriétaire doit respecter une procédure.
Actualité juridique Logement
Logement de transit ou d'insertion en Wallonie : indexation au 1er janvier 2024
Publié le 27 février 2024
Région wallonne
Pour obtenir un logement de transit ou d'insertion en Wallonie, il faut avoir des revenus inférieurs à des montants maximum. Ces montants sont indexés au 1er janvier 2024.
Actualité juridique Logement
Wallonie : renouveler sa candidature au logement social
Publié le 12 février 2024
Région wallonne
Chaque année, en Wallonie, un candidat au logement social doit renouveler sa candidature avant le 15 février.
Actualité juridique Logement
Wallonie : quelles règles pour indexer le loyer ?
Publié le 25 janvier 2024
Région wallonne
En Wallonie, pour savoir quelles règles le propriétaire doit respecter pour indexer le loyer, il doit regarder 2 choses. La date de début du contrat de bail : avant ou après le 1er novembre 2022 ; Le certificat PEB du logement, si…
Actualité juridique Logement
Qui doit payer la réparation de la chaudière en panne ? Propriétaire ou locataire ?
Publié le 25 janvier 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Cela dépend de l'origine de la panne de la chaudière. De plus, le locataire doit faire l'entretien et le contrôle périodique de la chaudière.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : priorité au locataire en cas de vente du logement loué
Publié le 15 janvier 2024
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 6 janvier 2024, le locataire bruxellois a un droit de préférence pour acheter le logement qu'il loue si son propriétaire veut le vendre. Le propriétaire et le locataire doivent respecter certaines conditions.
Actualité juridique Logement
Punaises de lit dans un logement, qui doit payer : le propriétaire ou le locataire ?
Publié le 09 novembre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Le logement envahi par des punaises de lit doit être désinfecté. Le prix de la désinfection peut être payé par le propriétaire ou le locataire selon le moment d’apparition des punaises de lit. Cela dépend aussi de la Région où est situé le…
Actualité juridique Logement
Bruxelles : le locataire peut-il être expulsé en hiver ?
Publié le 01 novembre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
A Bruxelles, le locataire ne peut pas être expulsé en hiver. Cela s'appelle le moratoire hivernal.