Arborescence
On parle d'un travail "article 60" parce qu'il est prévu par l'article 60 de la loi organique des CPAS.
Selon cet article, le CPAS doit essayer de trouver ou donner un travail aux personnes qui doivent prouver une période de travail pour avoir droit à certaines allocations sociales (allocations de chômage notamment).
Le travail sous article 60 a aussi pour objectif d'augmenter l’expérience professionnelle de la personne.
Le CPAS n'est pas obligé de proposer un travail sous article 60 à la personne. C'est une possibilité.
Soit le CPAS engage cette personne, soit il lui trouve un employeur (souvent un "partenaire" du CPAS).
Si le travail sous article 60 a pour objectif de permettre à la personne d'avoir droit à certaines allocations sociales, la durée de la mise à l’emploi par le CPAS ne peut pas être supérieure à la durée nécessaire à la personne pour avoir droit aux allocations sociales.
Ce travail est réglé par les mêmes règles qu'un contrat de travail ordinaire, c'est-à-dire les règles de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Mais il y a quelques différences. Pour plus d'informations, voyez les fiches de la rubrique "Travail sous article 60".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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