Quelles réparations sont de vétusté, d'usure normale ou de force majeure? (Bruxelles)

Si vous êtes locataire, vous ne devez pas payer les réparations causées par :

• l'usure normale du logement ;
• la vétusté ;
• un cas de force majeure.

Qu'est-ce que ça veut dire ?

Vétusté et usure normale

La vétusté et l’usure normale, ce sont les dégradations normales causées par l'écoulement du temps.

Ces dégradations sont différentes selon les :

• matériaux (bois, plastique, peinture, etc.) ;
• et parties du logement (revêtement de sol, mur, sanitaire, châssis, chaudière, etc.).

Exemple : la peinture

On entend parfois que la peinture est amortie après 9 ans.

Mais ce n'est pas systématique.

En effet, la durée de vie d'une peinture et son amortissement dépendent de :

• la nature et la qualité de la peinture ;
• les caractéristiques du mur peint ;
• l'usage de la pièce ;
• etc.

Toute peinture est très probablement amortie après 15 ans d’occupation.

Le locataire n'est pas responsable de l’usure de la peinture après 15 ans, car elle est normale.

Par contre, avant de rendre le logement, il doit :

• nettoyer les murs (les peintures ne peuvent pas être poussiéreuses, ni souillées, ni grasses quand il rend le logement) ;
• réparer les trous et les dégâts sur les murs, causés par des clous ou des chevilles qu'il a placés.

Force majeure

La force majeure, c'est un événement soudain, imprévisible et inévitable qui se produit sans aucune faute ni négligence du locataire.

Par exemple :

• une tempête ;
• un tremblement de terre ;
• des inondations reconnues comme calamité naturelle publique;
• etc.

Si des tuiles ont été arrachées par une tempête, le propriétaire doit les faire remplacer et payer les réparations.

Mais le locataire doit avertir le propriétaire.