Quelle différence entre entretien et réparations ? (Bruxelles)

L'entretien c'est maintenir logement en bon état (nettoyage, cirage du parquet, entretien des parterres, etc.).

Une réparation c'est remettre en bon état ce qui a été abîmé (par exemple, remplacer une vitre cassée).

A ne pas confondre avec :

• les travaux d’amélioration ou de transformation du logement (par exemple, installer une cuisine plus moderne, remplacer une douche par une baignoire, etc.) ;
   
• les travaux qui peuvent augmenter ou une diminuer le loyer ;
   
• les travaux que le propriétaire doit faire pour respecter les règles de salubrité ;
   
• les travaux que le propriétaire veut faire et qui lui permettent de mettre fin au contrat de bail avant la fin prévue.

Pour plus d'informations, voyez la fiche : Mon propriétaire veut faire des travaux dans le logement que j'occupe, peut-il me mettre dehors ?

Qui doit payer ?

• Vous devez payer les petits entretiens et les petites réparations (réparations locatives).
  • Ce sont les réparations peu importantes, causées par votre utilisation normale du logement.
     
  • Sauf si ces petites réparations sont causées par la vétusté, de l'usure ou un cas de force majeure : alors le propriétaire doit les payer.
     
• Le propriétaire doit payer :
  • les gros entretiens et les grosses réparations ;
     
  • les réparations et entretiens dus à la vétusté, l'usure ou un cas de force majeure.

Votre contrat de bail ne peut pas prévoir une autre répartition des réparations (si vous avez un bail de résidence principale)
En effet, ces règles sont obligatoires.

Pour vous aider

Dans les documents-types, vous trouverez :

• notre schéma avec quelques exemples ;
• une liste de répartition des entretiens et réparations, entre propriétaire et locataire. 

Cette liste n’est pas exhaustive : elle ne liste pas tous les entretiens ni toutes les réparations.

Mais la répartition entre locataire et propriétaire est impérative (obligatoire).