Arborescence
Rien ne change.
Mais si les modifications sont importantes, vous pouvez faire un avenant à l'état des lieux.
Avenant à l'état des lieux
Si votre logement est modifié pendant le bail, votre état des lieux ne décrit plus le logement tel qu'il est en réalité.
Vous pouvez demander de faire un avenant à l'état des lieux.
C'est surtout utile si les modifications sont importantes.
Par exemple, si le propriétaire a fait des travaux qui modifient une pièce, ajoutent des équipements importants, etc.
Si ce sont de petites réparations, ce n'est pas nécessaire de faire un avenant.
Pas augmenter le loyer
Votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer après avoir modifié le logement.
Vous n'êtes jamais obligé d'accepter une augmentation du loyer, sauf si le juge de paix le décide.
Pour plus d'infos, voyez la rubrique Révision du loyer.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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