Uniquement si :

  • c'est prévu dans votre contrat de bail ;

    ou
  • le propriétaire choisit de garder les améliorations, alors que vous pouvez les enlever.

Dans votre contrat de bail

Regardez ce qui est écrit dans votre contrat de bail.

Si votre contrat prévoit que vous pouvez faire des travaux, et que le propriétaire doit vous rembourser, alors il doit vous rembourser.

Le propriétaire garde les améliorations

Votre propriétaire doit vous rembourser les améliorations, si : 

  • il décide de les garder ;
  • alors que vous pouvez les enlever

Si vous ne pouvez pas enlever les améliorations, le propriétaire ne doit pas vous rembourser.

Remettre le logement en état

Si votre propriétaire ne veut pas garder vos améliorations, vous devez :

  • les enlever ou les faire enlever (et payer les frais pour les faire enlever) ;
  • et remettre le logement dans le même état que celui dans lequel il était quand vous êtes entré dans le logement.

Bail de rénovation

Vous pouvez signer avec votre propriétaire un bail de rénovation. 

Ce contrat prévoit que :

  • vous faites des travaux dans le logement ;

    et en échange
  • vous ne payez pas de loyer, ou vous payez un loyer moins élevé.

Vous ne devez évidemment pas enlever les travaux.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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