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Actualité juridique Justice
Coronavirus : adaptation des délais de prescription en droit pénal et des possibilités de sortie des détenus
Publié le 10 avril 2020
Suite à la crise actuelle, des mesures ont été prises en matière pénale concernant certains délais et les possibilités pour certains détenus de sortir de la prison. Les…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : Les délais et audiences en justice adaptés
Publié le 10 avril 2020
Depuis ce 9 avril 2020, plusieurs mesures ont été prises pour adapter les procédures civiles durant la crise. Ce qui suit concerne les procédures civiles, à l’exclusion des procédures pénales. …
Actualité juridique Etrangers
Coronavirus : comment l’étranger en séjour illégal peut-il payer ses frais médicaux ?
Publié le 09 avril 2020
L’étranger en séjour illégal peut demander une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. En principe, s’il n’a pas de titre de séjour, un étranger n’a pas droit à une aide du CPAS. …
Actualité juridique Etrangers
Coronavirus : demande et renouvellement des titres de séjour
Publié le 09 avril 2020
Malgré la crise liée au Coronavirus, les demandes de séjour et les renouvellements de titre de séjour se poursuivent. Les demandes de séjour : qui peuvent être introduites en Belgique peuvent toujours l…
Actualité juridique Famille
Coronavirus : dois-je continuer à payer les contributions alimentaires malgré une perte de revenus ?
Publié le 09 avril 2020
Vous devez continuer à payer les contributions alimentaires pour vos enfants malgré cette situation de crise. Vous devez aussi continuer à payer la pension alimentaire de votre ex-époux.  …
Actualité juridique Travail
Coronavirus : Un travailleur au chômage temporaire force majeure tombe malade…
Publié le 07 avril 2020
Vous êtes en chômage temporaire force majeure, et vous tombez malade. Coronavirus ou pas, peu importe. Vous êtes en incapacité de travail, donc vous ne pouvez pas recevoir d’allocations de chômage. Vous…
Actualité juridique Argent
Coronavirus : Délai supplémentaire pour payer vos impôts
Publié le 06 avril 2020
Dans le contexte actuel, de nombreux citoyens sont en difficultés financières. Pourtant, le SPF Finances continue à envoyer les avertissements-extraits de rôle pour le paiement de l’IPP …
Actualité juridique Etrangers
Coronavirus : enregistrement adapté des demandes d’asile
Publié le 06 avril 2020
Les demandes de protection internationale (avant appelées asile) sont normalement introduites au centre d’arrivée, le « Petit Château ». Ce centre est fermé depuis le mardi 17 mars, en raison…