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Document Etrangers
Instructions du 13 juillet 2012 relative au trajet de retour et aux places de retour pour les demandeurs d'asile accueillis dans le réseau d'accueil de Fedasil
Mis à jour le 19 December 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 13 quinquies : ordre de quitter le territoire
Mis à jour le 19 December 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 25 quater : décision de refus d'accès au territoire
Mis à jour le 18 December 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 26 quater : décision de refus de séjour
Mis à jour le 18 December 2020
Document Argent
Schéma explicatif : Quelles formalités accomplir après un décès?
Mis à jour le 22 September 2020