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Document Logement
Arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2015 (contre-préavis : pas d'indemnité à payer par le locataire)
Mis à jour le 20 August 2021
Document Logement
Brochure : Enregistrer mon contrat de bail en ligne via Myrent - janvier 2019- éditée par le SPF Finances
Mis à jour le 18 August 2021
Document Logement
Brochure : Enregistrer mon contrat de bail en ligne via Myrent- janvier 2019-éditée par le SPF Finances
Mis à jour le 18 August 2021
Document Protection sociale
Formulaire de demande de décision au médecin-conseil de la mutualité pour le travailleur volontaire reconnu incapable de travailler
Mis à jour le 16 August 2021
Document Logement
Formulaire de demande de permis d'urbanisme (Région de bruxelles-Capitale)
Mis à jour le 12 August 2021
Document Travail
Tableau de synthèse : Les autres principaux congés de circonstance pour les travailleurs salariés.
Mis à jour le 19 July 2021
Document Travail
Tableau de synthèse : Les principaux congés de circonstance octroyés aux travailleurs salariés, en fonction du statut du couple.
Mis à jour le 19 July 2021