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Document Etrangers
Exemple d'une carte C: Carte d'identité pour étrangers
Mis à jour le 16 October 2019
Document Etrangers
Formulaire : demande de remboursement de la redevance administrative du 2 mars 2015 au 21 juin 2016
Mis à jour le 26 September 2019
Document Etrangers
Formulaire : demande de remboursement de la redevance administrative du 1er mars 2017 au 2 janvier 2019
Mis à jour le 26 September 2019
Document Logement
Schéma explicatif : que faire si le propriétaire n'effectue pas ses réparations (Wallonie et Bruxelles)?
Mis à jour le 22 August 2019
Document Logement
Modèle de lettre suite au décès du locataire - poursuite bail par l'occupant
Mis à jour le 22 August 2019
Document Logement
Liste des travaux et réparations à charge du locataire et du propriétaire (Bruxelles)
Mis à jour le 22 August 2019