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Document Argent
Modèle de lettre pour débiteur soulevant la prescription
Mis à jour le 27 February 2020
Document Famille
Modèle de rapport médical circonstancié pour une demande de mise en observation
Mis à jour le 13 February 2020
Document Famille
Modèle de requête de mise en observation en milieu hospitalier.
Mis à jour le 13 February 2020
Document Justice
Brochure : les droits de greffe (mise au rôle) - SPF justice
Mis à jour le 12 February 2020
Document Etrangers
Exemple d'une carte E+: document attestant de la permanence du séjour d'un Européen
Mis à jour le 16 October 2019
Document Etrangers
Exemple d'une carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge
Mis à jour le 16 October 2019