Cela dépend du contrat de bail que vous avez.

Vous avez un contrat de bail étudiant ou un bail d'habitation

Regardez ce qui est écrit dans votre contrat de bail pour les réparations.

Il n'y a pas de règle obligatoire pour l'entretien et les réparations dans le kot.

Votre contrat de bail peut fixer librement qui doit faire quoi.

Si vous avez un conflit avec votre propriétaire, le juge de paix interprète les règles du contrat de manière :

  • restrictive : il applique uniquement les règles écrites clairement (rien d'implicite) ;
  • favorable pour vous : s'il doit choisir entre 2 interprétations, il choisit la plus favorable pour vous.

Si votre contrat de bail ne dit rien sur les réparations, on applique les règles du bail de résidence principale.

Voyez la rubrique Réparations, entretiens et travaux dans la partie sur le bail de résidence principale.

Vous avez un bail de résidence principale

ou un bail étudiant de résidence principale

Vous devez respecter les règles obligatoires du bail de résidence principale.

Ces règles répartissent les réparations et l'entretien entre le locataire et le propriétaire.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Réparations, entretiens et travaux dans la partie sur le bail de résidence principale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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