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L'officier de l'état civil (OEC) peut retarder la célébration de votre mariage mais il y a des étapes à suivre.
Il doit faire une enquête complémentaire dans les 2 mois, à partir de la date que vous aviez choisie pour célébrer votre mariage.
Cette enquête complémentaire permet de vérifier s'il s'agit d'un mariage simulé.
Si l'OEC l'estime nécessaire, il peut demander l'avis du procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire où vous voulez vous marier. Le procureur du Roi peut prolonger le délai initial de 3 mois.
Ensuite, l'OEC accepte ou refuse de célébrer le mariage.
Il vous informe :
- par courrier recommandé ;
ou - par remise directe de la décision.
Sa décision doit être motivée.
Si l’OEC n'a pas décidé dans ce délai, il doit célébrer votre mariage, même si plus de 6 mois se sont écoulés depuis la déclaration de mariage.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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