Dans quels cas peut-on refuser notre mariage?

On peut refuser votre mariage si :

• vous ne remplissez pas les conditions pour vous marier ;
  
  ou
• l'officier de l'état civil (OEC) estime que votre mariage est contraire à l'ordre public.

Lors de la déclaration de mariage, l'OEC doit vérifier si vous remplissez les conditions pour vous marier en Belgique.

Il contrôle également si ce n'est pas un mariage simulé.

L'OEC peut :

• refuser d'acter votre déclaration si
  • votre dossier n'est pas complet ; 
    
    ou
  • certains documents sont faux ou falsifiés.

• reporter la célébration du mariage pendant 2 mois au maximum si :
  • il soupçonne que vous ne remplissez pas les conditions requises pour vous marier ;
    
    ou
  • la célébration du mariage serait contraire à l'ordre public (par exemple, il s'agit d'un mariage polygame).

Il peut demander aux services de police de procéder à une enquête complémentaire et au procureur du Roi un avis de donner un avis.

• refuser de célébrer le mariage si :
  • il soupçonne que vous ne remplissez pas les conditions requises pour vous marier ;
    
    ou
  •  la célébration du mariage serait contraire à l'ordre public (par exemple, il s'agit d'un mariage polygame).

L'OEC doit avoir des doutes sérieux, notamment sur :

• les déclarations des futurs époux, des parents ou des personnes concernées ;
• les rapports d'enquête.

 

Si l'OEC refuse de célébrer votre mariage, il doit vous informer rapidement. Il doit vous faire part de sa décision et la motiver.

Vous pouvez contester sa décision en introduisant recours auprès du tribunal de la famille. Pour plus d'informations, voyez la fiche : "Puis-je contester le refus de mon mariage ?"

 Pour plus d'informations sur le mariage avec une personne d'origine étrangère, voyez la rubrique "Etrangers".