Vous pouvez :

  • faire appel à un intervenant extérieur :
    • un conseiller juridique pour vous informer sur vos droits et devoirs ;

      ou
    • un médiateur pour vous aider à trouver un accord.
  • demander au juge de décider pour vous :

Par exemple, si l'autre parent veut inscrire votre enfant dans une école qui ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un conseiller ou à un médiateur dans un premier temps. Si cela n'aboutit pas et que l'autre parent force la décision, vous pouvez demander au juge de la famille de décider. 

L'enfant est généralement entendu par le juge dans cette procédure. Le juge peut demander une enquête sociale pour avoir plus d'éléments pour prendre sa décision.

Le juge décide sur base de l’intérêt de l’enfant, et en écoutant vos arguments respectifs.

Le juge peut confirmer ou annuler la décision.

Si les désaccords sont fréquents, le juge peut autoriser un parent à agir seul pour une série d'actes déterminés. 

C'est ce qu'on appelle "l'exercice modalisé de l'autorité parentale" mais c'est rare.

Voici les différents modes d’exercice de l’autorité parentale que le juge peut prévoir :

  • le principe : l’exercice conjoint de l’autorité parentale ;
  • l’exception : l’exercice exclusif de l’autorité parentale (un seul des parents exerce seul toute l'autorité parentale) ;
  • une alternative : l’exercice modalisé de l'autorité parentale.
    • exercice conjoint modalisé: le juge autorise un parent à prendre seul telle ou telle décision, mais pour le reste l'accord des 2 parents reste nécessaire ;

      ou
    • exercice exclusif modalisé: un parent prend seul toutes les décisions, sauf pour telle ou telle décision pour laquelle il faut l'accord des 2 parents (par exemple pour les décisions relatives à la santé de l'enfant). Ceci est rare en pratique.

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