Arborescence
Vous pouvez :
- faire appel à un intervenant extérieur :
- un conseiller juridique pour vous informer sur vos droits et devoirs ;
ou - un médiateur pour vous aider à trouver un accord.
- un conseiller juridique pour vous informer sur vos droits et devoirs ;
- demander au juge de décider pour vous :
- au juge de la famille ;
ou - au juge des référés en cas d'urgence.
- au juge de la famille ;
Par exemple, si l'autre parent veut inscrire votre enfant dans une école qui ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un conseiller ou à un médiateur dans un premier temps. Si cela n'aboutit pas et que l'autre parent force la décision, vous pouvez demander au juge de la famille de décider.
L'enfant est généralement entendu par le juge dans cette procédure. Le juge peut demander une enquête sociale pour avoir plus d'éléments pour prendre sa décision.
Le juge décide sur base de l’intérêt de l’enfant, et en écoutant vos arguments respectifs.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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