Puis-je sous-louer mon kot ? (kot Wallonie)

Cela dépend du contrat de bail que vous avez.

Voici les conditions pour chaque contrat de bail.

Vous avez un bail étudiant

• Vous vous éloignez de votre lieu d'étude habituel pour plus d'1 mois pour continuer vos études ailleurs (Erasmus, stage).
  
   
• Vous sous-louez à un autre étudiant avec un bail étudiant.
  
   
• Vous sous-louez pour maximum la durée restante de votre bail étudiant.
  
  Donc, la sous-location doit se terminer au plus tard à la fin de votre bail étudiant.
  
   
• Votre propriétaire est d’accord pour sous-louer le kot.
  
  Son accord peut être explicite (écrit) ou présumé.

  Vous avez l’accord présumé du propriétaire si :

  • vous l’avertissez par recommandé de votre projet de sous-louer le kot car vous devez partir pour vos études (Erasmus, stage) ;

  • et vous lui prouvez que vous partez pour vos études (par exemple, avec une attestation de l’école, de l'université, etc.) ;

  • et votre propriétaire n'a pas refusé la sous-location dans les 2 mois à partir du jour où il a reçu votre recommandé.
    
     

• Vous informez votre sous-locataire :
  • qu'il est un sous-locataire ;
  • et de la durée restante de votre bail étudiant ;
  • avant de signer le contrat de sous-location.

Vous avez un bail de résidence principale

• Vous avez l’accord écrit du propriétaire avant de sous-louer.
  
  Son accord peut être écrit dans :
  • le contrat de bail ;
  • ou un autre écrit.
    
     
• Vous sous-louez uniquement une partie du logement.
  
   
• L’autre partie du logement doit rester disponible pour votre résidence principale.
  
   
• La durée de la sous-location ne dépasse pas la durée restante votre bail.
  
  Donc, la sous-location doit se terminer au plus tard à la fin de votre contrat de bail de résidence principale.
  
   
• Vous informez votre sous-locataire :
  • qu'il est un sous-locataire ;
  • et de la durée restante de votre bail étudiant ;
  • avant de signer le contrat de sous-location.

Le contrat de bail de sous-location peut être :

• un bail de résidence principale ;
  
  ou
• un bail d’habitation de droit commun.

Vous avez un bail d’habitation de droit commun

• Le kot ne sert pas de résidence principale au sous-locataire.
  
   
• Vous avez l’accord écrit du propriétaire avant de sous-louer.
  
  Son accord peut être écrit dans :
  • le contrat de bail ;
  • ou un autre écrit.
    
     
• La durée de la sous-location ne dépasse pas la durée restante votre bail.
  
  Donc, la sous-location doit se terminer au plus tard à la fin de votre contrat de bail d'habitation.
  
   
• Vous informez votre sous-locataire :
  • qu'il est un sous-locataire ;
  • et de la durée restante de votre bail étudiant ;
  • avant de signer le contrat de sous-location.

Avant le 1^er septembre 2018, vous pouviez sous-louer votre kot sauf si c'était interdit dans votre contrat de bail.

Attention aux conséquences

Peu importe quel contrat de bail vous avez, la sous-location a plusieurs conséquences.

Voici quelques exemples.

• Vous êtes responsable vis-à-vis de votre propriétaire si votre sous-locataire :
  • ne paye pas ses loyers ou ses charges ;
  • fait des dégâts dans le kot ;
  • etc.
    
     
• Vérifiez combien de personnes maximum peuvent habiter dans le logement.
  
  Vous ne pouvez pas sous-louer si cela fait dépasser ce maximum.
  
  Vous devez respecter les règles de sécurité, de salubrité et de surpeuplement.

Si vous sous-louez alors que c'est interdit

Votre propriétaire peut demander au juge de paix de :

• expulser le sous-locataire ;
• mettre fin au contrat de bail à vos torts ;
• vous condamner à payer des dommages et intérêts (si le propriétaire prouve qu'il a subi un dommage à cause de la sous-location).