Arborescence
Oui.
Vous pouvez toujours vous domicilier dans votre kot (donc installer votre résidence principale dans le kot).
Votre propriétaire ne peut pas vous en empêcher.
Même si votre contrat de bail interdit clairement que vous vous domiciliez dans le kot.
Faute si votre contrat l'interdit
Vous pouvez quand même vous domicilier, même si votre contrat l'interdit.
Mais vous commettez une faute vis-à-vis de votre propriétaire.
Il peut demander au juge de paix de décider de :
- vous faire payer un dédommagement au propriétaire ;
- mettre fin au contrat de bail à vos torts.
Le contrat doit préciser
Pour vous interdire de vous domicilier dans le kot, votre contrat de bail doit préciser :
- que vous ne pouvez pas installer votre résidence principale dans le logement ;
- et la raison pour laquelle le propriétaire refuse ;
- et votre adresse de résidence principale pendant le contrat de bail.
Si votre contrat ne précise pas tout cela, vous n'êtes pas en faute si vous vous domiciliez dans le kot.
Bail de résidence principale
Si le propriétaire est d’accord que vous vous domiciliez dans le kot, et que vous y installiez votre résidence principale, votre bail est un bail de résidence principale.
Les règles du bail de résidence principale s’appliquent à votre contrat de bail.
Votre propriétaire peut donner son accord :
- dès le début du contrat de bail ;
- pendant le contrat de bail.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image