Arborescence
Avant d’aller plus loin
Il existe un bail étudiantà Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.
Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :
- le logement est dans la région de Bruxelles ;
- vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018 ;
- vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.
Votre bail de kot peut être :
- un bail de résidence principale, si votre contrat remplit les conditions (voyez la question Mon contrat est-il un bail de résidence principale ? (Bruxelles) ;
ou - un bail d’habitation, si votre contrat ne remplit pas les conditions du bail de résidence principale.
Vous trouverez un aperçu des règles du bail d'habitation dans la brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles », dans les documents types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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