Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer après avoir fait des travaux ? (Bruxelles)

Cela dépend des travaux.

Vous n’êtes jamais obligé de donner votre accord pour augmenter le loyer.

Travaux de performance énergétique

Votre propriétaire peut augmenter le loyer si :

• il a fait des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement ;
• il a payé ces travaux ;
• vous avez donné votre accord pour augmenter le loyer au moins 1 mois avant le début des travaux.

Travaux pour adapter le logement à votre handicap

Votre propriétaire peut augmenter le loyer si :

• il a fait des travaux pour adapter le logement à votre handicap ;
• il a payé ces travaux ;
• vous avez donné votre accord pour augmenter le loyer au moins 1 mois avant le début des travaux.

Autres travaux

Le propriétaire peut augmenter le loyer si : 

• vous avez donné votre accord pour augmenter le loyer entre le 9^ème et le 6^ème mois avant la fin d’un triennat ;
  
  ou
• le juge de paix décide d'augmenter le loyer.

Juge de paix : conditions

Si vous n'êtes pas d'accord d'augmenter le loyer, votre propriétaire peut demander au juge de paix d'augmenter le loyer.

Il doit le demander entre le 6^ème et le 3^ème mois avant la fin du triennat.

Votre propriétaire doit prouver que :

• il a fait des travaux qui augmentent la valeur locative du logement d'au moins 10 % ;
• il a payé les travaux ;
• ce ne sont pas des travaux qu'il doit faire parce qu'il est propriétaire.
  
  Par exemple, des travaux pour que le logement respecte les exigences de sécurité et de salubrité ne permettent pas de réviser le loyer.
  
  Le propriétaire doit faire des travaux de rénovation, de modernisation ou d'amélioration réelle du logement.

Les travaux ne doivent pas nécessairement concerner la partie du logement que vous occupez.

Ils peuvent être faits dans les parties communes, par exemple.

Loyer révisé

Le juge de paix fixe le montant du nouveau loyer, en tenant compte des intérêts de chacun.

Vous devez payer ce loyer révisé dès le 1^er jour du triennat suivant.

Attention : si la procédure devant le juge de paix n’est pas terminée à ce moment, vous devrez payer le loyer révisé rétroactivement, dès le premier jour du triennat suivant.