Oui, à certaines conditions.

Contre-préavis

Vous pouvez mettre fin au bail à votre tour par un courrier recommandé d'une durée de préavis de 1 mois.
On parle de "
contre-préavis", si vous êtes locataire : 

  • d’un bail de résidence principale de 9 ans ;
    et
  • vous recevez un préavis de 6 mois de votre propriétaire ;

Le délai d’un mois commence le 1er jour du mois qui suit l'envoi de votre "contre-préavis".

Par exemple : 
Si votre propriétaire vous donne un préavis de 6 mois pour qu'il prenne fin le 30 juin 2024. Vous adressez, le 17 janvier 2024, le contre-préavis. Votre contre-préavis commence le 1er février 2024 et se termine le 28 février 2024.

Pour les modalités pratiques, voyez "Comment envoyer mon préavis au propriétaire?".

Pas de contre-préavis

Attention, le contre-préavis n'est pas possible si :

  • votre propriétaire adresse un préavis à l'échéance du bail de 9 ans ;
     
  • votre bail est de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) ;
     
  • votre bail est à vie. Sauf si c'est prévu dans votre bail à vie ;
     
  • votre propriétaire adresse un contre-préavis.
    Le contre-préavis est seulement possible pour le locataire.

Indemnités ? 

Vous, locataire

Vous ne devez pas payer d'indemnités à votre propriétaire, si vous envoyez un contre-préavis.
 

Votre propriétaire

Mais, votre propriétaire doit payer des indemnités qu'il doit en fonction du motif et des conditions à respecter de son renon.
Il doit vous payer les indemnités dues, même si vous envoyez un contre-préavis.

Pour plus d'infos sur comment votre propriétaire peut mettre fin au bail, voyez Fin du bail de 9 ans par le propriétaire.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire