Mon bail de colocation est-il aussi un bail de résidence principale ? (Wallonie)

Oui, si le logement loué sert de résidence principale au locataire, avec l’accord du propriétaire.

1. Le logement sert de résidence principale

C'est le cas si :

• vous/vos colocataires habitez effectivement dans le logement ;
• c'est votre habitation principale ;
• c’est vous et vos colocataires qui avez signé le contrat de bail. 
  Si ce n'est pas le cas (par exemple parce que vos parents ont signé le bail à votre place), il faut indiquer dans le bail que vous êtes l’occupant et que vous y établissez votre résidence principale.

La domiciliation dans l'immeuble est souvent suffisante pour démontrer la résidence principale. Mais ce n'est pas nécessaire.
En cas de conflit, le juge de paix décide en fonction des circonstances concrètes.

 

Si le bail est un bail officiel de colocation, il est considéré comme un bail de résidence principale si:

• 1 seul des colocataires installe sa résidence principale dans le logement ;
• avec l'accord du propriétaire et des autres colocataires.

Pour savoir si votre bail est un bail officiel de colocation, voyez la fiche : "Mon bail est-il un bail officiel de colocation ? (Wallonie)".

2. Le propriétaire a donné son accord 

Le propriétaire doit être d'accord que vous installiez votre résidence principale dans le logement. Cet accord peut être donné expressément ou implicitement.

Le contrat de bail ne peut pas vous interdire d'installer votre résidence principale dans le logement, sauf si :

• le contrat de bail prévoit une justification expresse et sérieuse pour l'interdiction ; 
• l'adresse de votre résidence principale pendant la durée du bail est précisée dans le contrat. 

Le propriétaire ne peut donc pas uniquement indiquer dans le bail que "l'immeuble loué ne peut être affecté à la résidence principale du preneur" ou "l'immeuble est loué aux fins de résidence secondaire". Si ce type de clause existe dans le contrat, on fait comme si elle n'existait pas.

C'est au juge de paix de vérifier si en pratique, le propriétaire a donné son accord tacite ou non.