Arborescence
3 types de règles peuvent s’appliquer à la colocation.
- Les règles du bail de colocation officiel. Elles organisent principalement la rupture du bail et l'arrivée de nouveaux colocataires.
Pour plus d'informations sur ces règles spécifiques, voyez les rubriques : - Les règles du bail de résidence principale.
Pour plus d'informations sur ces règles spécifiques, voyez la rubrique : "Bail de résidence principale (Wallonie)".
- Les règles du bail d’habitation.
Ces 3 types de règles peuvent se superposer et coexister. Certaines concernent la garantie locative, d'autres la rupture du bail.
Pour comprendre quelles règles s'appliquent à votre colocation, voyez le schéma dans les documents types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :