Les charges de mon contrat de bail, c'est quoi ? (Bruxelles)

Les charges sont les montants que vous devez payer en plus de votre loyer.

Par exemple pour : 

• le gaz et l’électricité ;
• les frais du jardinier de la copropriété ;
• le nettoyage du hall ;
• etc.

Vous pouvez avoir des charges pour :

• votre logement (charges privatives) ;
• et/ou la copropriété (charges communes).

Payer directement au fournisseur

Si vous avez signé vous-même un contrat avec un fournisseur, vous payez directement les factures du fournisseur.

Par exemple, si vous signez un contrat avec un fournisseur d'électricité, vous payez les factures d'électricité directement au fournisseur.

Payer au propriétaire

Si vous n'avez pas signé de contrat avec un fournisseur, votre propriétaire a signé ce contrat pour votre logement.

Votre propriétaire :

• paye les factures du fournisseur ;
• vous demande de le rembourser pour payer vos charges : il vous refacture vos charges.

Dépenses réelles

Normalement, le montant des charges que le propriétaire vous demande de payer, doit correspondre aux dépenses réelles.

Donc :

• ce que vous avez réellement consommé ;
• les frais réellement payés par le propriétaire.

Exception : forfait

Parfois, les charges sont fixées forfaitairement dans le contrat de bail ou dans un avenant.

Vous payez alors ce montant forfaitaire, et tant pis s'il ne correspond pas aux dépenses réelles.

Votre propriétaire doit vous informer

Si vous avez conclu ou renouvelé votre bail à partir du 1^er janvier 2018, votre propriétaire doit vous communiquer :

• la liste de ces charges ;
• l’estimation du montant des charges ;
• le mode de calcul des charges (charges réelles ou forfait) ;
• l'existence ou non de compteurs individuels pour l'eau, le gaz et l'électricité (avec numéro de compteurs, code EAN, etc.) ;
• le certificat PEB.

Le propriétaire doit vous transmettre ces infos au plus tard au moment de signer le bail.

S’il ne l’a pas fait, il risque des sanctions.

Pour plus d’infos, voyez la fiche Quelles charges dois-je payer ? (Bruxelles)