Arborescence
Oui, mais le CPAS doit vérifier dans chaque situation, si demander l'aide des débiteurs alimentaires est :
- possible vu leurs ressources ;
et - opportun vu la situation familiale.
Si vos débiteurs alimentaires doivent payer une contribution financière, elle est fixée en fonction de leurs ressources.
Payer cette contribution financière ne peut pas les mettre eux-mêmes dans un état de besoin.
En pratique, le CPAS fait une l’enquête sociale, pour vérifier si vous avez des débiteurs alimentaires.
Votre travailleur social les contacte et examine leurs capacités financières.
Vos débiteurs alimentaires doivent fournir une information sur leurs revenus, et généralement aussi une copie de leur dernier avertissement extrait de rôle.
Si les débiteurs alimentaires ne répondent pas à cette enquête, le travailleur social peut consulter la banque carrefour. Il obtiendra plusieurs informations utiles sur la situation financière de vos débiteurs alimentaires. Le montant de la contribution financière tient compte de ces données.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image