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Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Le CPAS doit vérifier si le recours à vos débiteurs alimentaires est :
- matériellement possible ;
- et opportun au vu de votre situation familiale.
Le CPAS peut donc renoncer au recours aux débiteurs alimentaires dans 2 cas.
- Le recours aux débiteurs alimentaires est matériellement impossible. Par exemple, ils n'ont pas de ressources nécessaires pour payer une pension alimentaire.
Lors de l’enquête sociale, le travailleur social examine les capacités financières de vos débiteurs alimentaires. Il analyse leurs revenus et leurs charges. Ils doivent fournir une information sur leurs revenus et généralement aussi copie de leur dernier avertissement extrait de rôle.
Si vos débiteurs alimentaires ne répondent pas à cette enquête, le travailleur social peut consulter la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Il obtiendra par ce biais plusieurs informations utiles sur la situation financière de vos débiteurs alimentaires.
- Le recours aux débiteurs alimentaires est déraisonnable ou inopportun. Par exemple, cela risque d'aggraver un conflit ou de rompre des relations familiales déjà fort fragiles.
Le CPAS apprécie chaque situation.
Il doit accorder l'aide la plus appropriée aux personnes et aux familles.
Il ne peut donc pas imposer un recours aux débiteurs alimentaires si c'est une atteinte disproportionnée aux relations familiales déjà très difficiles.
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