Dois-je payer la taxe communale déchets ? (kot Wallonie)

Ca dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de bail.

Votre contrat bail dit que vous devez payer la taxe

Vous devez la payer.

Votre contrat ne dit rien pour la taxe

Vous devez vous mettre d'accord avec votre propriétaire.

La taxe déchet pour le kot concerne vos déchets à vous, car vous occupez le logement. 

Le propriétaire peut vous demander de la payer, car elle concerne l'occupation du logement.

Attention : si vous payez un forfait pour charges, le propriétaire ne peut pas vous demander de payer la taxe en plus.

Il peut vous la demander si vous payez une provision pour charges : vos chargez correspondent aux dépenses réelles.

Pour plus d'infos sur les charges dans un kot, voyez la rubrique Charges (Kot Wallonie).

S'il y a plusieurs locataires

Souvent, il y a 1 taxe communale par logement (et pas 1 taxe par personne).

Vous devez donc payer 1 taxe pour le logement.

Ensuite, vous pouvez la diviser entre les locataires.

Par exemple :

Jean et François louent 2 chambres dans un appartement.

Le propriétaire demande à chacun de payer la taxe communale de 150 €.

Jean et François peuvent contester ce montant, car il ne correspond pas à la dépense réelle.

Ils doivent demander de payer chacun 75 €.

Qui reçoit le courrier de la commune ?

La personne qui est domiciliée dans le kot au 1^er janvier de l'année de la taxe.

Souvent, le propriétaire reçoit la demande de payer la taxe déchets, car vous n'êtes pas domicilié dans votre kot.

Il vous demande ensuite de la payer (ou il l'inclut dans le décompte de charges).

Si vous êtes domicilié dans votre kot au 1^er janvier de l'année de la taxe, vous recevez le courrier.