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Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 16 février 2012 – Régularisation médicale
Publié le 08 février 2012
L’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, a été modifié. …
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 16 février 2012 – Régularisation médicale
Publié le 08 février 2012
L’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, a été modifié. …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2012 – TVA pour les huissiers de justice et les notaires
Publié le 26 janvier 2012
Ne vous étonnez pas si faire appel à un huissier de justice ou à un notaire vous coûte plus cher depuis le 1er janvier 2012. En effet, les articles 53 à 56 de la loi du 28 décembre…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2012 – TVA pour les huissiers de justice et les notaires
Publié le 26 janvier 2012
Ne vous étonnez pas si faire appel à un huissier de justice ou à un notaire vous coûte plus cher depuis le 1er janvier 2012. En effet, les articles 53 à 56 de la loi du 28 décembre…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2012 – TVA pour les huissiers de justice et les notaires
Publié le 26 janvier 2012
Ne vous étonnez pas si faire appel à un huissier de justice ou à un notaire vous coûte plus cher depuis le 1er janvier 2012. En effet, les articles 53 à 56 de la loi du 28 décembre…