Oui. L’employeur doit payer le pécule de vacances au travailleur malade, mais uniquement pour les jours de congés qu'il n’a pas encore pris.
Le pécule de vacances est la somme d’argent que le travailleur reçoit pendant ses vacances.
Il y a 2 pécules.
1. Le simple pécule de vacances
C’est la rémunération que le travailleur reçoit pendant ses congés payés.
S'il ne peut pas prendre ses congés à cause de sa maladie, l’employeur doit lui payer son simple pécule de vacances.
Mais le travailleur ne peut pas recevoir en même temps ses congés payés, et des indemnités de mutuelle.
Donc, la mutuelle ne lui paie pas ses indemnités pendant les jours couverts par le simple pécule de vacances.
Concrètement, la mutuelle demande au travailleur de choisir une période théorique de vacances, pendant laquelle elle ne lui paie pas d’indemnités.
S’il ne choisit pas de période, la mutuelle décompte ses jours de congés payés au mois de décembre.
2. Le double pécule de vacances
C’est une somme d’argent payée au moment des vacances principales, souvent vers mai-juin.
L’employeur doit le payer au moment où le travailleur prend ses vacances principales.
- Si le travailleur est malade au moment où l'employeur paye habituellement le double pécule aux autres travailleurs, il doit le payer après, quand il prend ses congés.
- Si le travailleur reste malade jusqu'à la fin de l'année, il ne peut pas prendre ses congés. L’employeur doit lui payer le double pécule au mois de décembre.
Attention, les 12 premiers mois d’incapacité sont assimilés à des jours de travail pour calculer les jours de congés de l’année suivante.
Si le travailleur est malade plus de 12 mois, il perd des jours de congéspayés pour l’année suivante. Et donc l’employeur ne doit pas lui payer le simple et le double pécule de vacances pour ces jours de congés « perdus ».
S'il est encore dans la période des 12 mois assimilés, le montant de son double pécule de vacances est proportionnel au nombre de jours de congés auxquels il a droit cette année.
Par exemple, un travailleur est en incapacité depuis le 1er septembre 2020.
Ses journées d’incapacité sont assimilées à des jours de travail jusqu’au 31 août 2021.
En 2022, il a donc droit à 2/3 du nombre de jours de congés payés (il a 8 mois sur 12 en 2021).
Son employeur doit donc lui payer 2/3 du double pécule de vacances.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique “Pécule de vacances”.
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