A partir du 2 mars 2015, les demandes de séjour des étrangers sont soumises à une redevance de 60, 160 ou 215 EUR en fonction de la catégorie d’étrangers.
Cette redevance vise à couvrir les frais administratifs de l’Office des étrangers.
Catégorie d’étrangers | Coût redevance |
Demande de visa court séjour/long séjour | 215 EUR |
Demande de régularisation 9 bis | 215 EUR |
Etudiants | 160 EUR |
Demande de regroupement familial | 160 EUR |
Résident longue durée et membre de sa famille | 60 EUR |
Européens et membre de sa famille | Gratuit |
Membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire | Gratuit |
Bénéficiaires de l’accord entre la CCE et la Turquie | Gratuit |
Mineurs | Gratuit |
Handicapé | Gratuit |
Demande d’asile | Gratuit |
Demande de régularisation médicale | Gratuit |
La redevance doit être versée directement sur le compte bancaire de l’Office des étrangers : (BE57 6792 0060 9235).
Lors de la demande de séjour, l’étranger soumis à l’obligation de redevance doit apporter la preuve que le versement a bien été effectué. Si la preuve n’est pas rapportée, la demande est déclarée irrecevable (annexe 42).
Pour plus d’informations, voyez l’arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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