L'augmentation des prix de l'énergie touche tout le monde, même les entreprises. Un nouveau type de chômage a été créé pour les aider : le chômage temporaire énergie. Les entreprises peuvent en bénéficier du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023.
Quelle entreprise peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, l'entreprise doit prouver que :
- ses achats de produits énergétiques atteignent au moins 3 % de la valeur ajoutée de son entreprise en 2021 ;
ou - sa facture définitive d'énergie du trimestre précédant sa demande a doublé par rapport à sa facture définitive d'énergie du même trimestre en 2021.
Quelles sont les formes de chômage ?
L'entreprise peut mettre le travailleur au chômage :
- à temps plein pendant maximum 4 semaines ;
ou - partiellement pendant maximum 3 mois et le faire travailler moins de :
- 3 jours par semaine ;
ou - 1 semaine sur 2.
- 3 jours par semaine ;
Quand les délais maximum sont dépassés, l'entreprise peut à nouveau mettre le travailleur au chômage temporaire énergie. Le travailleur ne doit pas reprendre le travail.
Quelles démarches doit faire l'entreprise ?
L'entreprise doit :
- compléter le formulaire C106A-ÉNERGIE et l'envoyer au bureau du chômage de l’ONEM ;
- prévenir le travailleur qu'elle le met au chômage au moins 3 jours calendrier avant le début du chômage ;
- expliquer au conseil d'entreprise pourquoi elle met le travailleur au chômage ;
- faire une déclaration électronique DRS scénario 5 à la fin du mois ;
- etc.
Toutes les démarches sont expliquées en détail dans la feuille info E5 sur le site de l'ONEM.
Quelle démarche doit faire le travailleur ?
Le travailleur doit demander les allocations de chômage.
Pour cela, il doit :
- remplir le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA ;
- remettre ce formulaire à son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
Certains travailleurs ne doivent pas remplir ni envoyer le formulaire. Pour plus d'informations, voyez la feuille info T3 sur le site de l'ONEM.
Comment le travailleur est-il payé ?
- L'ONEM paie des allocations de chômage de 70 % du salaire moyen du travailleur (maximum 3.075,04 EUR par mois).
- L'employeur paie un supplément de minimum 6,22 EUR par jour au travailleur.
Bon à savoir : le travailleur ne doit pas avoir travaillé un certain nombre de jours (stage) durant une période déterminée (période de référence) pour avoir droit à des allocations de chômage.
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