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Actualité juridique Travail
Emploi – 1er janvier 2014 – durée de préavis
Publié le 20 December 2013
A partir du 1er janvier 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour calculer la durée du préavis. C’est une des principales réformes pour harmoniser les droits des ouvriers et des…
Actualité juridique Logement
Logement - 1er Septembre 2013 - Relogement - Région Wallonne
Publié le 20 December 2013
Depuis le 1er septembre 2013, de nouvelles modalités accompagnent l’obligation de relogement du bourgmestre. En effet, le bourgmestre a l’obligation de rechercher un logement pour toute personne expuls…
Actualité juridique
Procédures-1er janvier 2014- Application de la tva aux avocats
Publié le 20 December 2013
Dès le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA. Par conséquent, l’avocat, personne physique ou morale, doit appliquer une TVA de 21 % sur toutes ses prestations …
Actualité juridique
Procédures-1er janvier 2014- Application de la tva aux avocats
Publié le 20 December 2013
Dès le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA. Par conséquent, l’avocat, personne physique ou morale, doit appliquer une TVA de 21 % sur toutes ses prestations …
Actualité juridique
Procédures-1er janvier 2014- Application de la tva aux avocats
Publié le 20 December 2013
Dès le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA. Par conséquent, l’avocat, personne physique ou morale, doit appliquer une TVA de 21 % sur toutes ses prestations …
Actualité juridique Argent
Fiscal - 1er janvier 2013 - Réduction précompte immobilier - Région wallonne
Publié le 21 October 2013
Les conditions pour bénéficier d’une réduction de précompte immobilier ont été modifiées en Région wallonne. Désormais les parents sépar…
Actualité juridique Argent
Fiscal - 1er janvier 2013 - Réduction précompte immobilier - Région wallonne
Publié le 21 October 2013
Les conditions pour bénéficier d’une réduction de précompte immobilier ont été modifiées en Région wallonne. Désormais les parents sépar…
Actualité juridique Argent
Fiscal - 1er janvier 2013 - Réduction précompte immobilier - Région wallonne
Publié le 21 October 2013
Les conditions pour bénéficier d’une réduction de précompte immobilier ont été modifiées en Région wallonne. Désormais les parents sépar…