Non, sauf dans certains cas. 

En principe, les parents prennent toutes les décisions pour leur enfant jusqu'à ses 18 ans. C'est ce qu'on appelle l'autorité parentale.

L'enfant mineur est considéré comme "incapable" juridiquement. Par exemple, si un mineur signe un crédit, lui, ou ses parents, pourraient en demander l'annulation.   

L'enfant mineur peut prendre certaines décisions qui le concernent personnellement mais cela dépend :

  • de son âge : il faut qu'il ait le discernement suffisant, c'est-à-dire la capacité de comprendre ce qu'il fait et les conséquences de ses décisions ;
  • et de l'importance de l'acte : par exemple, le prix élevé de l'objet qu'il achète.

Voici des exemples d'actes qu'il pourrait exercer seul :

  • introduire une demande d'aide sociale ;
  • acheter certains biens courants (comme un gsm ou un abonnement téléphonique) ; 
  • exercer ses droits en tant que patient (s'il est "apte à apprécier raisonnablement ses intérêts", selon la loi sur les droits du patient). Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Les droits du patient mineur" ;
  • intervenir dans certaines actions en justice (par exemple faire un recours en matière d'aide à la jeunesse devant le tribunal de la jeunesse, lorsqu'il a au moins 14 ans) ;
  • etc.

En ce qui concerne les décisions relatives à l'hébergement, voyez la rubrique "hébergement des enfants".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire