Qui est le subrogé tuteur et quel est son rôle ?

Le juge de paix désigne aussi un subrogé tuteur.

Si le tuteur est un parent de l’enfant dans une ligne (du côté paternel ou maternel), le subrogé tuteur est de préférence choisi dans l’autre ligne.

Comme le tuteur, le subrogé tuteur peut accepter ou refuser cette fonction.

Le subrogé tuteur a 2 missions :

Il surveille le tuteur

Il reçoit chaque année le rapport fait par le tuteur. 

S’il constate que le tuteur commet des fautes dans l’éducation de l’enfant, ou dans la gestion de ses biens, il doit immédiatement en informer le juge de paix. 

Il remplace le tuteur

Il remplace le tuteur si les intérêts du tuteur sont en opposition avec ceux de l’enfant.

Par exemple, si le tuteur veut acheter une maison appartenant au mineur.

Dans les cas plus exceptionnels où le tuteur ET le subrogé tuteur ont une opposition d’intérêts vis-à-vis du mineur, le juge de paix désigne :

• un tuteur ad hoc ;
  
  ou
• un subrogé tuteur ad hoc.

Le tuteur ad hoc représente l'enfant uniquement pour cette question précise. Un peu comme un tuteur à contrat déterminée, avec une mission définie.

Mais attention, si le mineur n’a plus de tuteur (par exemple parce qu'il est décédé), la tutelle est "vacante". Le subrogé tuteur ne remplace pas le tuteur.

Le subrogé tuteur doit demander au juge de paix de désigner un nouveau tuteur.