Qui détermine si je suis capable d’exercer mes droits du patient ?

Seul un professionnel peut déterminer si vous êtes capable d’exercer vos droits du patient ou non. Chaque professionnel évalue cette capacité dans son domaine de compétence. 

Votre soignant estime votre capacité dans les faits, quand il vous reçoit.  C'est une évaluation qui doit se faire "ici et maintenant".

Si vous êtes dans le coma, vous êtes incapable d’exercer vous-même vos droits du patient. Beaucoup de situations sont en pratique beaucoup moins évidentes.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour apprécier votre (in)capacité, comme par exemple : 

• faire connaître un choix; 
• comprendre une information pertinente; 
• prendre conscience des informations et les apprécier dans sa propre situation;
• raisonner logiquement. 

Cette appréciation est très importante. En fonction de la décision du soignant, vous pourrez exercer vous-même vos droits en tant que patient ou être représenté. 

Si vous présentez des intervalles de lucidité, vous pouvez exercer vous-mêmes vos droits pendant ces périodes de lucidité. Le soignant doit, autant que possible, vous informer et recueillir votre consentement durant ces intervalles. 

Attention, même si vous avez un administrateur de la personne, il n'intervient pas "d'office".  Votre soignant estime votre capacité dans les faits, quand il vous reçoit.

Pour en savoir plus, voyez notre rubrique « administration de biens et de la personne ».

Dans tous les cas, même si vous êtes incapable d’exercer vos droits du patient, le soignant doit vous associer autant que possible aux décisions prises pour vous.

Pour aller plus loin sur cette question, vous pouvez consulter le site du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.