Arborescence
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Trois types de règles peuvent s’appliquer à la colocation.
- Les règles du bail de colocation officiel. Elles concernent principalement la rupture du bail.
- les règles du bail de résidence principale.
- Les règles du bail d’habitation.
Ces règles peuvent se superposer. Certaines concernent la garantie locative, d'autres la rupture du bail et plusieurs types de règles peuvent coexister.
Voyez le schéma en annexe.
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