Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux :
- employés et aux ouvriers ;
- préavis de démission notifié à partir du 28 octobre 2023.
La durée de votre préavis est calculée en semaines selon votre ancienneté ininterrompue dans la même entreprise.
Si vous avez signé plusieurs contrats de travail dans la même entreprise, vous devez calculer votre ancienneté depuis le début de votre 1er contrat.
Attention, les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé comme intérimaire ne sont pas prises en compte pour calculer la durée de votre préavis.
Remarque : lorsque le congé émane du travailleur, les périodes de travail intérimaire prestées auprès de l'employeur n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté.
Votre préavis est calculé en fonction de votre ancienneté :
- depuis le début de votre 1er contrat de travail dans la même entreprise ;
- jusqu’au dernier jour avant le début de votre préavis.
La durée de votre préavis est de maximum 13 semaines.
Ce tableau indique la durée de votre préavis selon votre ancienneté.
Ancienneté dans la même entreprise | Durée du préavis (démission) |
---|---|
De 0 mois à moins de 3 mois | 1 semaine |
De 3 mois à moins de 6 mois | 2 semaines |
De 6 mois à moins de 12 mois | 3 semaines |
De 12 mois à moins de 18 mois | 4 semaines |
De 18 mois à moins de 24 mois | 5 semaines |
De 2 ans à moins de 4 ans | 6 semaines |
De 4 ans à moins de 5 ans | 7 semaines |
De 5 ans à moins de 6 ans | 9 semaines |
De 6 ans à moins de 7 ans | 10 semaines |
De 7 ans à moins de 8 ans | 12 semaines |
8 ans et plus | 13 semaines |
Il existe des règles spécifiques, notamment pour la durée de préavis de démission des travailleurs APE.
Si vous êtes engagé sous statut APE, la durée de votre préavis en cas de démission est de 7 jours calendrier.
Par contre si votre employeur vous licencie et que vous êtes engagé sous statut APE, la durée de votre préavis n'est pas réduite.
Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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