Arborescence
Le CPAS calcule votre revenu d'intégration sociale (RIS) chaque mois, et vous octroie un taux ou l’autre proportionnellement aux jours où les enfants sont chez vous.
- Vous avez droit au taux famille à charge pour tout le mois si vous avez les enfants :
- la moitié du mois (par exemple 1 semaine sur 2) ;
- plus de la moitié du mois .
- Si vous avez les enfants moins de la moitié du mois, vous avez droit au taux :
- au taux famille à charge pour les jours où les enfants sont chez vous ;
- au taux isolé ou cohabitant selon votre situation familiale pour les jours où les enfants ne sont pas chez vous.
Si vous avez vos enfants uniquement une demi-journée, vous avez droit au taux famille à charge pour toute la journée. Par exemple, si vous avez vos enfants uniquement le mercredi après-midi, vous avez droit au taux famille à charge pour tous le mercredi, même si vos enfants ne dorment pas chez vous.
Si vous avez vos enfants uniquement pendant la journée, vous avez droit au taux famille à charge pour la journée même si vos enfants ne dorment pas chez vos. Par exemple, si vos enfants arrivent le samedi matin et repartent le dimanche soir, vous avez droit au taux famille à charge pour le samedi et le dimanche, même si vos enfants ne dorment pas chez vous le dimanche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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