Arborescence
Le CPAS du lieu où vous résidez, au moment où vous demandez l'aide.
C'est votre situation de fait qui compte. Peu importe où vous êtes domicilié (situation administrative).
Tout dépend donc du moment où vous demandez l'aide.
Vous demandez l'aide avant de vous installer dans votre nouveau logement
Vous devez vous adresser au CPAS du lieu où vous résidez actuellement (votre lieu actuel de résidence).
Donc le CPAS de la commune où se trouve le logement que vous quittez.
Vous demandez l'aide après vous être installé dans votre nouveau logement
Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où se trouve ce nouveau logement.
Certains CPAS se déclarent incompétents et renvoient la personne vers l'ancien CPAS (celui de l'ancien logement).
Mais c'est incorrect.
Exception : vous êtes étranger et vous quittez un centre d'accueil
Vous devez vous adresser au CPAS de la commune du futur logement, peu importe le moment où vous demandez l'aide.
Cela évite de surcharger les CPAS des communes où se trouvent ces structures d'accueil (puisque la demande est plus souvent formulée avant de quitter le logement).
Pour plus d'informations, voyez :
- notre fiche "je quitte un centre d'accueil, à quel CPAS m'adresser pour une garantie locative ?"
- le site du SPP Intégration sociale.
Cette exception s'applique aussi pour d’autres établissement .
Pour plus d’infos, voyez notre fiche Quels sont les établissements concernés par cette exception à la compétence des CPAS ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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