Arborescence
Vous pouvez vous adresser à un juge.
Certaines autorités belges peuvent vous aider dans vos démarches. Ces autorités sont différentes en fonction du pays où votre enfant a été enlevé.
Vous devez donc d'abord identifier le pays dans lequel votre enfant a été enlevé :
- soit il a été enlevé en Tunisie ou au Maroc ;
- soit il a été enlevé dans un pays qui a signé la « Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants » : pour connaître ces pays, dont la liste est susceptible d'évoluer, consultez le site Internet de la Conférence de La Haye de Droit Internation privé;
- soit il a été enlevé dans un autre pays.
En fonction, les démarches à effectuer sont différentes.
Pour plus d'informations, voyez les fiches :
- A qui m'adresser si mon enfant a été enlevé en Tunisie ou au Maroc ?
- A qui m'adresser si mon enfant a été enlevé dans un Etat qui a signé la Convention de La Haye ?
- A qui m'adresser si mon enfant a été enlevé dans un autre pays ?
Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'un service de police pour enlèvement d'enfant. Porter plainte lance la procédure pénale à l'encontre du parent qui a enlevé votre enfant. Attention, parfois la plainte est classée sans suite et la procédure pénale n'aboutit à rien.
De plus, cette procédure n'est pas toujours efficace pour faire revenir votre enfant. Si l'autre parent est à l'étranger, la procédure pénale peut parfois être inefficace.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :