Que couvre le secret professionnel ?

Ce que la personne vous dit

Si vous êtes tenu au secret professionnel, ce secret couvre tout ce que la personne vous dit dans l’exercice de votre profession.

Ce que vous voyez, apprenez, constatez, etc.

Le secret ne couvre pas uniquement ce que la personne vous a confié expressément.

Il couvre aussi tout ce que vous avez pu voir, connaître, apprendre, constater, découvrir ou même surprendre, dans l’exercice de votre profession.

Faits de notoriété publique

Le secret professionnel couvre aussi les faits de notoriété publique.

« Tout le monde le sait » n’est pas une excuse pour lever le secret. En effet, la révélation par un professionnel peut donner plus de force à certaines informations qu’une simple rumeur.

Documents

Le secret professionnel s’étend aussi à tous les documents que vous établissez ou que vous recevez concernant la personne qui s’est confiée.

Par exemple, dossier médical, examens réalisés par le centre PMS sur des enfants, dossier d’un demandeur d’aide du CPAS, etc.

Ces documents ne peuvent donc pas être remis à n’importe qui, mais uniquement à un juge dans le cadre de certaines procédures. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel ?".

Il est important de ranger les documents dans des armoires fermées à clef ou de mettre un mot de passe s'ils sont enregistrés en ligne.

Il peut être utile de clarifier en équipe qui peut avoir accès aux documents et qui ne peut pas y avoir accès.

Vous pouvez aussi anonymiser les documents en utilisant des numéros au lieu du prénom et du nom de la personne.

En dehors de l'exercice de votre profession

Le secret professionnel peut parfois couvrir ce que vous apprenez en dehors du contexte de votre travail.

C'est le cas si une personne vous identifie clairement comme un professionnel et c'est pour cela qu'elle vient se confier à vous.

Par exemple, une personne vous croise dans un magasin. Elle sait que vous aidez sa voisine dans le cadre de votre travail. Elle vous confie ses inquiétudes par rapport à sa voisine. Ce qu'elle vous confie est couvert par le secret professionnel

Vous pouvez lever le secret professionnel uniquement si vous vous trouvez dans une exception au secret professionnel et que toutes les conditions sont remplies.

Pour plus d'informations, voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.