Puis-je indexer la contribution alimentaire ? Comment calculer cette indexation?

Oui.

Vous pouvez toujours indexer la contribution alimentaire si elle est fixée dans un accord homologué ou dans un jugement. Même si l'indexation n'est pas prévue dans l'accord homologué ou le jugement.

Ce n'est pas vous qui décidez du montant et du moment de l'indexation. 

La contribution alimentaire de base est adaptée en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement a été prononcé ou l'accord homologué.

La formule légale est la suivante : 

Montant de base x index du mois précédant le mois du jugement

Indice de base

L'indice de base est l'index du mois où le jugement est prononcé. 

Les différents indices des prix à la consommation se trouvent sur le site de Statbel.

 

Par exemple : Un jugement rendu en juillet 2023 fixe une contribution alimentaire de 125 EUR. Chaque année en juillet, le montant peut être indexé. 

L'indexation en juillet 2024 se fera de la manière suivante :

 

Si le parent qui paie la contribution alimentaire n'indexe pas de lui-même l'indexation, vous pouvez la lui demander. La demande se fait une fois par an, via simple lettre.

Vous trouverez un modèle de lettre dans les documents types.

Si vous avez une convention ou un jugement, vérifiez ce qui y est prévu. S'il ne contient pas de règles particulières, ce sont ces règles générales qui s'appliquent. Souvent, le juge applique la formule légale mais il peut y déroger et appliquer une autre formule. 

Attention, en cas d'oubli, on ne peut réclamer l'indexation que pour les 5 dernières années.  Pour plus d'informations, voyez la fiche: "Après combien de temps ma dette de contribution alimentaire est-elle prescrite ?

Si le jugement prévoit le paiement de la contribution à une date antérieure (rétroactivité), c'est l'index de cette date qui doit être pris en compte !